Existe-t-il des exemples d'entreprises suisses responsables de violations des droits humains ? 

Oui.

La mine d'or de Bissa au Burkina Faso...

Il ressort d'une étude de cas publiée par Action de Carême concernant l'Afrique de l'ouest que les activités minières peuvent avoir diverses répercussions sur la vie des populations et sur l'environnement, qu'il s'agisse d'expropriations forcées qui forcent les individus concernés à vivre sur des terres moins fertiles avec un accès limité à l'eau, d'inondations voire de destructions de terres agricoles déclenchées par l'exploitation des mines. La raffinerie tessinoise Metalor étant ou ayant été client de l'entreprise en question, l'initiative pour des multinationales responsables permettrait de lui imposer un devoir de diligence pour qu'une enquête sur ces atteintes aux droits humains soit enfin diligentée.

… ou la mine de charbon de Mudimeli en Afrique du sud.

Tiré d'une étude effectuée par Pain pour le prochain en Afrique du sud, un autre exemple met en lumière à quel point cette obligation de diligence est importante. En plus de polluer l'air et l'eau, l'extraction du charbon a des conséquences sur la santé des populations locales et sur leur économie, parmi lesquelles on peut citer les maladies pulmonaires dues au fort taux de particules fines présentes dans l'atmosphère ou les explosions fissurant leurs habitations. L'entreprise suisse Vitol n'a pour l'instant jamais rien fait ; or, l'adoption de l'initiative pour des multinationales responsables la contraindrait à prendre des mesures pour corriger le tir.

Retrouvez davantage d'exemples ici.

Quels sont les secteurs qu'elle affecte ? 

Le secteur qui se caractérise par le plus grand nombre d'accusations de manquements aux droits humains est de loin celui des matières premières. Or, la Suisse est une plaque tournante dans le commerce de bon nombre d'entre elles.

Au moins un tiers des transactions commerciales internationales portant sur des matières premières s'effectue en Suisse, soit 60% des métaux et du café, 50% du sucre et un tiers de toutes les céréales et du pétrole qui sont négociés en Suisse.
(Source : swiss academies factsheets)

Pourquoi a-t-on besoin de l'initiative ?

Comme le montre une étude des œuvres ecclésiales Pain pour le prochain et Action de Carême, les multinationales suisses ne se préoccupent que rarement des droits humains dans leur politique.

Seules 11% des 200 multinationales les plus importantes de Suisse font référence aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme dans leur propre politique générale. Tandis que 27.5% d'entre elles disposent d'un code de conduite régissant leurs relations d'affaires, l'écrasante majorité (61.5%) rejette toute référence à une quelconque politique de droits humains ou à un code de conduite.

Conclusions de l'étude :

  • Parmi les multinationales suisses les plus importantes, deux tiers ne disposent pas de politique de droits humains.

  • Celles qui se sont attaquées aux questions relatives aux droits humains sont pour la plupart de grandes multinationales qui ont déjà été publiquement accusées d'atteintes aux droits humains.

  • Rares sont celles à avoir introduit une politique d'avenir crédible en matière de droits humains. Depuis 2011, 14 des 200 plus grandes entreprises ont beau tenir compte des Principes directeurs des Nations Unies, leur politique de droits humains reste malgré tout embryonnaire, même chez celles qui sont les plus progressistes.

Retrouvez l'étude ici.

Quel est le but de l'initiative ? 

Au cœur de l'initiative pour des multinationales responsables se trouve le devoir de diligence en matière de droits humains, une obligation qui repose sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme développés par le Prof. Ruggie, en vertu desquels les entreprises sont tenues de contrôler que leurs activités n'entraînent aucune violation des droits humains et qu'elles n'aient aucune conséquence délétère sur l'environnement :

Le but de l'initiative est de faire en sorte que les multinationales sises en Suisse souscrivent aux normes environnementales et se conforment aux droits humains, même dans les pays étrangers qui accueillent leurs activités, voire celles d'une de leurs filiales. Contrairement à aujourd'hui, ce devoir de diligence ne doit plus être volontaire mais bien inscrit dans la législation.

Quelles améliorations l'initiative apporte-t-elle ?

Il est important qu'une loi contraignante soit adoptée pour faire respecter les droits humains. La Suisse fait partie des pays dont les entreprises font le plus fréquemment l'objet de plaintes pour atteintes aux droits humains, classant les sociétés suisses au 5ème rang des comparatifs internationaux.

L'initiative a ainsi le potentiel de prévenir de nombreuses violations des droits humains dans le monde tout en contribuant à préserver la réputation de la Suisse, afin d'éviter qu'à la crise bancaire ne vienne s'ajouter une « crise des matières premières ».

Pourquoi les pays concernés ne font-ils rien pour empêcher ces manquements ?

                                                                     Vergleich vom BIP und Umsatz 2015

Les multinationales ont un poids économique considérable, certaines étant d'ailleurs plus puissantes que les gouvernements des pays qui accueillent leurs activités. Par voie de conséquence, les populations locales ne sont pas défendues par leur gouvernement ou par leur législation nationale, comme elles le seraient ici en Suisse. Ces entreprises ont donc les coudées franches pour agir à leur guise dans le but de maximiser leurs bénéfices, malheureusement souvent au détriment des droits humains et des normes environnementales.

Quel changement concret l'initiative apporte-t-elle à la Constitution fédérale ? 

 

Qu'implique-t-elle pour ma PME ? 

Les PME n'ont pas les moyens de contrôler toute leur chaîne logistique, raison pour laquelle l'initiative ne s'applique à elles que dans la mesure où leurs activités ressortissent à un domaine à haut risque.

Parmi les entreprises actives dans un secteur à haut risque, on peut citer les raffineries d'or ou les diamantaires. Un boulanger qui achète sa farine à l'étranger ne serait pas soumis à cette obligation, alors que la multinationale de l'agroalimentaire qui négocie le blé devrait s'y conformer.

Qu'en pense la population en Suisse ? 

Selon un sondage effectué en novembre 2017 auprès d'un échantillon de population représentatif, 77% des Suisses auraient adopté l'initiative à ce moment-là.

Ce chiffre atteignait 91% en Suisse romande et 72% en Suisse alémanique. Il est certes fréquent que les initiatives rencontrent initialement une forte approbation, mais de tels chiffres n'ont quasiment jamais été enregistrés à ce jour.

N'est-il pas possible de régler ce problème différemment ? 

Dès 2012, plus de 50 ONG lançaient Droit sans frontières, une pétition avec des revendications similaires à celles de l'initiative pour des multinationales responsables qui est parvenue à récolter plus de 135'000 signatures.

Dans leurs rapports, le Parlement et le Conseil fédéral reconnaissent l'existence de ces problèmes et la part de responsabilité qui revient à la Suisse. Ils constatent également le risque posé en termes de réputation pour le pays.

Citation du rapport du Conseil fédéral :
 « On peut dès lors se demander si la Suisse ne devrait pas assumer un rôle de précurseur en matière de mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et d'autres standards internationaux relatifs aux respect des droits humains et à la protection de l'environnement. »
(Source: Rechtsvergleichender Bericht. Sorgfaltsprüfung bezüglich Menschenrechten und Umwelt im Zusammenhang mit den Auslandaktivitäten von Schweizer Konzernen)

Des parlementaires issus des rangs de sept partis politiques différents (PBD, PDC, PEV, PLR, PS, PVL, les Verts) ont accompagné la remise de la pétition au Parlement, une pétition qui a donné lieu à 25 interventions sur les sujets de l'économie et des droits humains ou de l'environnement.

Certaines des revendications de l'initiative pour des multinationales responsables ont d'ailleurs eu force de loi durant une heure et demie, le 11 mars 2015, puisqu'elles ont été adoptées au cours d'un scrutin très serré au cours duquel le président du Conseil national a eu le vote décisif. Peu après, un groupement d'entreprises est intervenu pour soumettre une incroyable proposition de réexamen, motivée par le fait que quelques parlementaires auraient appuyé sur le mauvais bouton par inadvertance. Ce deuxième vote a abouti au rejet du projet de loi.

Tous ces efforts n'ont eu qu'un seul effet : les multinationales dont le siège se trouve en Suisse conservent toute latitude pour déterminer si elles entendent respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités à l'étranger et, si oui, comment. C'est la raison pour laquelle l'initiative pour des multinationales responsables est indispensable !

Pourquoi la Suisse est-elle le seul pays devant intervenir ? 

Notre pays a la plus forte densité de sociétés transnationales par habitant au monde.

Pourtant, la Suisse est loin d'être le fer de lance de l'initiative.

Des pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou la France ont déjà légiféré dans ce sens. L'Allemagne a donné à ses entreprises jusqu'à 2020 pour effectuer des démarches sur une base volontaire, faute de quoi une loi sera automatiquement adoptée. Des mesures contraignantes sont également en discussion au niveau de l'UE et de l'ONU.

Juillet 2010

 

USA :
Adoption d'une loi sur les minerais des conflits (Dodd Frank Act, Section 1502) qui prévoit un devoir de diligence, notamment l'obligation de rendre des comptes.

Mars 2015

 

Royaume-Uni :
Adoption du Modern Slavery Act qui contraint les entreprises à révéler les mesures qu'elles prennent pour lutter contre la traite des êtres humains et l'esclavage moderne.

Décembre 2016

 

 

Allemagne :
Plan d'action national dès 2018 ; les vérifications de diligence effectuées par les grandes entreprises seront analysées par l'Etat. Objectif quantitatif à l'horizon 2020 : faire en sorte qu'au moins 50% de ces sociétés accomplissent des contrôles adéquats, sinon le parlement légifèrera.

Janvier 2017

 

Indonésie:
Une nouvelle loi contre l'esclavage s'applique à l'industrie de la pêche. Celle-ci prévoit notamment un devoir de diligence.

 

Mars 2017

 

France :
Le Conseil constitutionnel valide la loi instituant une obligation de vigilance pour les grandes entreprises toutes branches confondues.

Avril 2017

 

EU: Le Conseil de l'UE adopte un réglement qui prévoit un devoir de dilligence relatif aux minerais des conflits.

Présent

 

Pays-Bas :
Au parlement néerlandais, les négociations qui portent sur une loi instituant un devoir de diligence relatif au travail des enfants sont à bout touchant.

 

 

Que puis-je faire à mon niveau ? 

1. Publier une déclaration et une photo sur le site Eglise pour IMR ;

2. Transmettre ma déclaration à mes collègues, à mes amis et à mes contacts ;

3. Demander à ma paroisse, à mon église cantonale ou à mon organisation ecclésiale si elle souhaite s'exprimer en faveur de l'initiative pour des multinationales responsables ;

4. Compléter et améliorer nos arguments : arguments@eglisepourimr.ch ;

5. Faire un don pour des annonces et pour des affiches ; 

6. Participer à des événements, les promouvoir et en organiser moi-même ;

7. Envoyer des lettres aux journaux pour qu'elles soient publiées dans leur courrier des lecteurs ;

8. Utiliser le logo d'Eglise pour IMR dans la signature de mes emails et y insérer un lien renvoyant vers la page d'accueil de notre site ;

9. Voter oui à l'initiative pour des multinationales responsables lorsque cette dernière fera l'objet d'une votation !

Que pouvons-nous faire en tant que paroisse ? 

1. Inscrire votre paroisse sur le site Eglise pour IMR : paroisses@eglisepourimr.ch ;

2. Insérer notre logo avec un lien du site Eglise pour IMR de manière bien visible sur votre propre page d'accueil ;

3. Informer vos membres de l'existence d'Eglise pour IMR ;

4. Compléter et améliorer nos arguments : arguments@eglisepourimr.ch ;

5. Faire un don pour des annonces et pour des affiches ;

6. Participer à des manifestations sur l'IMR, les soutenir, les promouvoir et en organiser vous-mêmes ;

7. Mettre à disposition des salles pour des manifestations sur l'IMR.

Que pouvons-nous faire en tant qu'organisation ?

1. Inscrire votre organisation sur le site Eglise pour IMR : organisations@eglisepourimr.ch ;

2. Insérer notre logo avec un lien du site Eglise pour IMR de manière bien visible sur votre propre page d'accueil ;

3. Informer vos membres de l'existence d'Eglise pour IMR ;

4. Faire un don pour des annonces et pour des affiches ;

5. Participer à des manifestations sur l'IMR, les soutenir, les promouvoir et en organiser vous-mêmes.